SELARL JURIS 3
Prudhomme • Nicolas • Ziegler
Vous devez vous séparer
d'une partie de votre stock devenu invendable ?
Les Huissiers / Commissaires de Justice de la SELARL JURIS 3 à TROYES (10) relatent au sein d'un procès-verbal de constat de destruction le déroulement précis et détaillé de vos opérations de destruction de stocks :
Le constat par Huissier de Justice est très avantageux et est souvent établi à la demande de votre expert-comptable pour justifier de manière incontestable de la destruction et éviter de régulariser de la TVA sur ces stocks.
Les Huissiers / Commissaires de Justice de la SELARL JURIS 3 sont à votre disposition pour vous assister à l'occasion de vos opérations d'inventaire.
Faire établir par les Huissiers / Commissaires de Justice de la SELARL JURIS 3 à TROYES (10) la consistance de votre patrimoine à une date précise constitue une précaution juridique particulièrement utile dans de nombreuses circonstances.
L'établissement de l'inventaire consiste à répertorier tous vos biens mobiliers mais également à les estimer article par article.
Inventaire successoral
(article 789 du code civil)
Donation de bien,
Conclusion de PACS
Séparation,
Divorce
Ouverture d'une mesure de protection
(sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)...
Nous pouvons vous conseiller sur de nombreux autres points,
n'hésitez pas à nous contacter au 03-25-24-79-99
SELARL JURIS 3
Prudhomme • Nicolas • Ziegler
4 Boulevard Carnot
CS 30777
10080 Troyes CEDEX
03-25-24-79-99
03 25 24 79 50
pnb@huissiersaube.fr
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